Aspects légaux et conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée par un consommateur (B2C) sur le site internet « www.cuberdonsleopold.com » (le « Site »), exploité par Confiserie Léopold SRL (le « Vendeur »).

En passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Les CGV s’appliquent quel que soit le lieu de consultation du Site. Des conditions particulières peuvent compléter les CGV pour certains services ou offres ; en cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent pour l’offre concernée.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Si une disposition des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article « Définitions » ci-dessous.

2. Informations sur les produits

Le Vendeur décrit les produits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Les poids, dimensions et volumes peuvent légèrement varier et les couleurs affichées peuvent différer selon les écrans.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Pour les livraisons dans l’Union européenne, les prix sont indiqués TVA comprise, hors frais d’envoi. Pas de prix applicable hors de l’Union Européenne car seules les commandes livrables dans l’Union Européenne sont possibles.

En cas d’erreur manifeste de prix ou de frais d’envoi, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler la commande sans frais.

4. Commande en ligne

La commande est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique. Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

• Choisissez votre produit et ajoutez-le à votre "panier de courses";
• Choisissez un mode de livraison;
• Indiquez l'adresse de livraison;
• Indiquez l'adresse de facturation
• Indiquez les informations de paiement;
• Il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales;
• Il vous sera offert la possibilité d'examiner le résumé de votre commande.

Après validation, le Client reçoit un e-mail confirmant la réception de la commande. Selon le moyen de paiement, un e-mail relatif au statut du paiement peut également être envoyé. Lorsque la commande est expédiée, une notification d’envoi est adressée au Client avec un lien de tracking de celle-ci.

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur en informera le Client et pourra proposer un remboursement ou, le cas échéant, une solution alternative.

5. Paiement

Un paiement à la commande est demandé. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site. Le débit est effectué dans la devise de commande.

6. Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le paiement est reçu par le Vendeur (ou lorsqu’il est accepté selon le moyen de paiement choisi). L’expédition intervient après confirmation du paiement.

7. Livraison

Le Vendeur livre uniquement dans les pays pour lesquels la livraison est proposée sur le Site. Les délais communiqués sont indicatifs. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison ; toute erreur peut entraîner des frais supplémentaires à sa charge.

En cas de retard ou de question relative à la livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse order@confiserieleopold.com en mentionnant son numéro de commande. Si, en raison de circonstances exceptionnelles, le Vendeur ne peut expédier la commande dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation, le Client peut annuler la commande sans frais et sera remboursé.

La livraison est effectuée par un transporteur professionnel et une signature peut être demandée. Le Client accepte que le colis puisse être remis à une personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, une nouvelle présentation ou une mise à disposition dans un point de retrait peut être proposée selon le pays/la région.

8. Produit défectueux ou livraison erronée

À la réception, le Client doit vérifier l’état et la conformité des produits. En cas de problème visible à la livraison, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur. Dans tous les cas, le client doit informer le Vendeur dans les 24 heures par e-mail à order@confiserieleopold.com en indiquant le numéro de commande. En cas d’erreur imputable au Vendeur (produit non conforme, erreur de préparation), le Vendeur prend en charge les frais raisonnables de retour selon ses instructions.

9. Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, sans motif ni pénalité. Sauf accord contraire, les frais et risques de retour sont à charge du Client.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple : cuberdons). Les retours ne sont acceptés que pour des produits non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.

Procédure de retour (si applicable) :

• Étape 1 : Contactez order@confiserieleopold.com en indiquant votre numéro de commande. Le Vendeur vous transmettra par e-mail les instructions de retour.
• Étape 2 : Emballez soigneusement les produits non utilisés et renvoyez-les, dans la mesure du possible dans l’emballage d’origine.
• Étape 3 : Utilisez l’étiquette/ticket de retour fourni et apposez-le sur le colis conformément aux instructions.
• Étape 4 : Renvoyez les produits dans les délais indiqués par le Vendeur et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison lorsque la rétractation est exercée.
• Étape 5 : Après réception et vérification des produits retournés, le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximal de 30 jours. En cas de retour incomplet ou endommagé, le Vendeur en informera le client.

10. Responsabilité – utilisation du Site

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans garantir une disponibilité continue. Sauf disposition légale impérative, le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (tels que perte de profit) résultant de l’utilisation du Site, ni des interruptions, virus ou incidents techniques indépendants de sa volonté.

11. Liens externes et utilisation du contenu

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre informatif. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, modifier, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site.

12. Suspension / arrêt des activités

Le Vendeur peut suspendre ou mettre fin à tout ou partie de ses activités et/ou de l’accès au Site, notamment pour maintenance ou en cas de nécessité, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation, sous réserve des commandes déjà payées qui seront remboursées si elles ne peuvent être exécutées.

13. Propriété intellectuelle

« Cuberdons Léopold » est une marque déposée, propriété pleine et exclusive de David Decroix et exploitée par Confiserie Léopold SRL. Sauf autorisation, toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation du Site et de ses contenus à d’autres fins que l’usage personnel et non commercial est interdite.

Tous les dessins, marques, illustrations, images, emblèmes, accessoires et emballages figurant sur le Site ou sur les produits sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de David Decroix. Leur reproduction totale ou partielle, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite.

14. Données personnelles – politique de confidentialité

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant le Site et/ou en passant commande, le Client consent au traitement de ses données aux fins de gestion de la relation client, du traitement des commandes, des livraisons, de la facturation, et, le cas échéant, de communication marketing conformément aux choix du client.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, opposition, limitation, etc.). Pour exercer ses droits, il peut contacter le Vendeur via les coordonnées indiquées sur le Site.

15. Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• CGV : les présentes conditions générales de vente et leurs éventuels compléments.
• Commande : la demande d’achat effectuée par le client via le Site selon le processus de commande.
• Vendeur : Confiserie Léopold SRL, dont le siège d’exploitation est situé Chaussée d’Asse 35, 7850 Enghien et le siège social à Stevelberg 52-1541 Pajottegem. TVA BE 0500 922 252.
• Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (consommateur) qui visite le Site et/ou passe une commande.
• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, One Wiltan Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande. TVA : IE3206488LH.
• Site : le site internet « Cuberdons Léopold » permettant notamment l’information et l’achat de produits en ligne.
• Vente : la vente à distance d’un produit via le Site, livrée à l’adresse indiquée par le client.

16. Droit applicable et litiges

Les CGV et les ventes sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve du droit du consommateur de saisir le juge compétent sur base de dispositions légales impératives. Les parties acceptent la preuve électronique (notamment e-mails et enregistrements informatiques). Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

17. Contact

Pour toute question, remarque ou problème technique concernant le Site ou une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@confiserieleopold.com.

CGV mises à jour le : 18 mai 2026.